En France , voici la durée de conservation des papiers :
ASSURANCES :
assurance-vie = 10 ans (mais par exemple pour les victimes du génocide des Arméniens de 1915 dont les héritiers n'avaient jamais reçu la prime , le sénateur Chuck Poochigian a fait passer une loi , en Californie, pour repousser la prescription jusqu'en 2015
assurance auto : durée du contrat + 2 ans
BANQUES : : relevés de compte et talons de chèque = 5 ans
contrat de prêt immo = 2 ans à partir de la dernière échéance
IMPOTS & TAXES : Durée de conservation
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Déclaration de revenus, avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés (par exemple justificatifs des frais réels) |
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2019 à conserver jusqu'à la fin 2022 |
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Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) |
1 an (droit de reprise de l'administration) |
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
personne décédée :
Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
source : gov.fr
